Glyphosate/Roundup Pro 360 L’Anses conteste toute erreur d’appréciation
Revenant sur l’annulation par le tribunal administratif de Lyon de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, l’Agence conteste toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation nationale et européenne.
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Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi 17 janvier 2019, l’Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire, indique avoir pris connaissance du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 annulant la décision de mise sur le marché du Roundup Pro 360. Elle conteste toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation nationale et européenne.
L’Anses rappelle qu’afin de protéger la santé humaine et environnementale, elle est chargée de mettre en œuvre, au niveau national, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des produits réglementés : produits phytosanitaires, produits biocides et médicaments à usage vétérinaire. Elle contribue également à faire évoluer cette réglementation pour plus d’efficacité et de transparence.
L’Agence réaffirme qu’elle applique chaque jour le principe de précaution par une évaluation des risques rigoureuse mise en œuvre par des comités d’experts scientifiques indépendants. Elle a été la première autorité nationale en 2016 à retirer les autorisations de mise sur le marché de 126 produits à base de glyphosate contenant un coformulant potentiellement génotoxique.
Elle ajoute qu’elle réévalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et est pleinement engagée dans l’évaluation des alternatives à l’usage du glyphosate, conformément aux engagements du gouvernement.
Bayer étudie la suite juridique à donner
« Nous étudions actuellement la décision pour évaluer la suite juridique à donner à ce dossier », a indiqué de son côté Bayer le 15 janvier 2019. Le groupe se dit surpris par la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360. Ce produit, comme tous les produits phytosanitaires destinés à la protection des cultures, a fait l’objet d’une évaluation stricte de la part des instances d’évaluation françaises, l’Anses.
La firme ajoute que « l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa), en 2015, a conclu que la classification comme “cancérogène probable” du glyphosate n’était pas justifiée. Cette conclusion de l’Efsa est largement reconnue par la communauté scientifique. » Par ailleurs, Bayer signale que Roundup Pro 360 est sur le marché depuis deux ans environ et représente environ 2 % des ventes de glyphosate sous la marque Roundup en France. Il est surtout utilisé en vigne et dans une moindre mesure en grandes cultures.
Répercussions négatives
La Coordination rurale s’inquiète de son côté des répercussions négatives pour les agriculteurs du jugement rendu ce 15 janvier par le tribunal administratif de Lyon. « Ne parvenant pas à s’imposer sur le terrain scientifique, certaines associations écologistes, exigeant “la peau” du glyphosate à n’importe quel prix, ont placé leurs efforts sur le terrain contentieux, hélas avec succès. »
« S’il est dans l’intérêt des agriculteurs eux-mêmes que la transparence des conditions d’évaluation et d’approbation des substances actives soit améliorée, afin de ne pas devenir les victimes collatérales de la guerre anti-phyto, ce n’est certainement pas aux juridictions d’en établir l’éventuelle nocivité, poursuit le syndicat. Aucun juge n’en a la compétence scientifique ! »
« Le sacro-saint principe de précaution ne peut pas servir à justifier tout retrait de produit phytopharmaceutique, ni faire oublier la différence pourtant fondamentale entre la toxicité et le risque (toxicité croisée avec l’exposition au produit). Le respect des précautions et restrictions d’utilisation imposées par l’Anses permet ainsi d’éviter tout risque pour la santé et de les limiter considérablement pour l’environnement », argumente la Coordination rurale.
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